Les SDIS sont des établissements publics à caractère :
Explication : Les SDIS sont des établissements publics administratifs (EPA) placés sous la double tutelle du préfet et du conseil d'administration.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) est nommé par :
Explication : Le DDSIS est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du président du CASDIS.
La loi de modernisation de la sécurité civile date de :
Explication : La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a profondément réformé le système.
Le pouvoir de police administrative générale du maire comprend :
Explication : Le maire dispose du pouvoir de police administrative générale pour assurer l'ordre public (sécurité, salubrité, tranquillité).
En cas de déclenchement du plan ORSEC, le commandement des opérations de secours relève du :
Explication : Lors du déclenchement d'ORSEC, le préfet assume la direction des opérations de secours (DOS).
Le règlement opérationnel du SDIS est arrêté par :
Explication : Le règlement opérationnel est arrêté par le préfet après avis du conseil d'administration du SDIS.
Le statut particulier des sapeurs-pompiers professionnels relève :
Explication : Les SPP sont des fonctionnaires territoriaux soumis au statut de la FPT et à des dispositions particulières.
La protection fonctionnelle des agents publics est prévue par :
Explication : La protection fonctionnelle est garantie par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 (maintenant codifiée).
Le secret professionnel des sapeurs-pompiers est :
Explication : Le secret professionnel des SP est relatif ; il peut être levé notamment pour signaler des crimes ou délits.
Le SDACR est établi pour une durée de :
Explication : Le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques est généralement révisé tous les 5 ans.
La responsabilité administrative de l'État peut être engagée en cas de :
Explication : Depuis l'évolution jurisprudentielle, une faute simple dans l'organisation du service suffit à engager la responsabilité.
Le droit de retrait d'un sapeur-pompier professionnel :
Explication : Le droit de retrait des SPP est encadré et limité par la nature des missions de sécurité civile.
